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Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique

Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.

Ces données sont souvent sensibles et ont été recueillies dans un but précis et limité, ce qui implique une utilisation tout aussi strictement circonscrite.

Les référendums locaux sont protégés par le secret du vote, car ils impliquent la constitution de fichiers spécifiques qui recensent les électeurs ou les participants à une consultation.

Les données contenues dans ces fichiers étant susceptibles de révéler une opinion politique, elles peuvent être caractérisées comme sensibles.

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