Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences (20 juillet 2026)
Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») au sujet de la prolongation des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’Arcep:
L'essentiel
- La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source).
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