Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone (Juillet 2026)
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Afin de faciliter l’expression des commentaires, plusieurs points spécifiques font l’objet de questions sur lesquelles l’attention de certains contributeurs est tout particulièrement attirée.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 23 septembre 2026 à 18h00 (heure de Paris). Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
L'essentiel
- La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 23 septembre 2026 à 18h00 (heure de Paris).
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source).
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