Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?
Cette qualification détermine concrètement les obligations de chacun. Bien identifier son rôle, c’est mieux comprendre ce que l’on doit faire pour respecter le RGPD, mais aussi ce dont on est légalement responsable. En cas de doute, il est important de documenter la réflexion qui a été menée pour aboutir à cette qualification et d’être en mesure de la justifier.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a dégagé certains critères permettant de déterminer si un organisme intervient en qualité de responsable, de responsable conjoint ou de sous-traitant dans ses lignes directrices du 7 juillet 2021.
Lorsqu’on parle des moyens d’un traitement de données, il faut distinguer les « moyens essentiels », décidés par le responsable du traitement, et les « moyens non essentiels », qui peuvent être laissés au sous-traitant:
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Tech sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.