Ordre du jour de la séance plénière du 13 février 2025
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 février 2025.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Examen de deux demandes de décisions uniques déposées par l’Agence européenne des médicaments ayant pour finalité la mise en œuvre de projets de recherches dans le domaine de la santé à partir de données du Système national des données de santé ;
- Communication sur la mise en œuvre de caméras augmentées aux fins de lutte contre le vol et de détection des erreurs lors du passage aux caisses automatiques ;
- Communication relative aux travaux à venir dans le secteur de la « silver économie ».
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « ANRS CO4-FHDS SNDS ».
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-13-fevrier-2025
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