Ordre du jour de la séance plénière du 24 juillet 2025
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 24 juillet 2025.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juillet 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de mise en en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires ;
- Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « INTERCEPTION » ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ;
- Examen d’un projet de délibération autorisant la société Clinityx à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Magellan » ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP » ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-24-juillet-2025
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