Ordre du jour de la séance plénière du 26 juin 2025
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 26 juin 2025.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Communication sur la mise en œuvre de systèmes de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) par des acteurs privés ;
- Examen d’un projet de recommandation relative au déploiement d’une solution de filtrage web, avant consultation publique.
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;
Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-26-juin-2025
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