Mutualisation des réseaux mobiles
Arcep — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 juillet 2026.
L'essentiel
- Le 21 avril 2026, Bouygues Telecom et SFR ont transmis à l’Arcep un nouvel avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles de 2014 (accord dit « Crozon »).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Arcep, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 21 avril 2026, Bouygues Telecom et SFR ont transmis à l’Arcep un nouvel avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles de 2014 (accord dit « Crozon »). Cet avenant introduit principalement les modifications techniques et opérationnelles suivantes : intégration de nouveaux indicateurs de qualité de service, ajout de nouvelles configurations types de sites et nouvelle planification de sites de densification dont le nombre total reste compris dans le volume déjà prévu au contrat. Les autres modalités de partage de réseau prévues dans l’accord de mutualisation ne sont pas modifiées.
Après examen, et au regard de la portée de l’avenant qui n’affecte pas de façon substantielle les modalités de partage de réseaux mobiles entre les opérateurs, l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Bouygues Telecom et SFR de modifier l’avenant à leur contrat en application de l'article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques ( CPCE ). Elle estime en effet que l’exécution de ce contrat n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation mentionnés à l’article L.32-1 du CPCE.
Fin du texte officiel repris
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