Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone (Juillet 2026)
Arcep — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 23 juillet 2026.
L'essentiel
- La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 23 septembre 2026 à 18h00 (heure de Paris).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Arcep, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Afin de faciliter l’expression des commentaires, plusieurs points spécifiques font l’objet de questions sur lesquelles l’attention de certains contributeurs est tout particulièrement attirée.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 23 septembre 2026 à 18h00 (heure de Paris). Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : « Réponse à la consultation publique « Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone » à l’adresse suivante : frequences.mobile[a]arcep.fr.
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique « Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone » à l’attention de :
Direction mobile et innovation Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [ SDA : 25 ] % » ;
Fin du texte officiel repris
Source :Arcep, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/modalites-reattributions-frequences-mobiles-hexagone-juillet2026.html
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Tech sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de Arcep, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.