Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)
Arcep — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 20 juillet 2026.
L'essentiel
- La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 21 novembre 2025 à 18h00, heure de Paris.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Arcep, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Il est néanmoins possible de ne répondre qu’à une partie des questions.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 21 novembre 2025 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite » à l’adresse suivante : CPfrequencesMSS[a]arcep.fr
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite »
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
Fin du texte officiel repris
Source :Arcep, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/consultation-attribution-frequences-bande-l-sept2025.html
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