Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 10 juin 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre en compte cette opposition dans la durée, quelle que soit la source des données utilisées.
- Les personnes ont un droit absolu de s’opposer, simplement et gratuitement, à la prospection ;
- La constitution d’une liste repoussoir est l’un des mécanismes permettant de prendre en compte cette opposition dans le temps ;
Le droit d’opposition dans la prospection
Que la personne ait fourni ou non son consentement préalable à la réception de messages de prospection, elle doit toujours, à tout moment, pouvoir faire cesser la réception de messages ultérieurs.
Pour rappel, le consentement de la personne concernée n’est pas toujours nécessaire pour procéder à de la prospection. Ainsi, si l’opération est menée par voie postale, et dans certains cas, par téléphone (par exemple, la prospection caritative) et par voie électronique (auprès d’une personne déjà cliente pour des services analogues ou auprès d’un professionnel pour des messages en lien avec son activité), il est possible de mobiliser la base légale de l’intérêt légitime. Dans ce cas, les personnes doivent pouvoir s’opposer de façon simple et gratuite à ces sollicitations, lors de la collecte des données ainsi qu’à chaque sollicitation.
Ce droit d’opposition est absolu en matière de prospection et n’a pas à être justifié par la personne.
Constituer une liste repoussoir
Pour être effectif, le droit d’opposition des personnes doit être pris en compte dans la durée.
Il est pour cela possible de constituer une liste repoussoir. Celle-ci permet d’éviter de rajouter, par mégarde, les personnes qui se sont déjà opposées à de la prospection dans une liste de personnes à démarcher.
Une liste repoussoir est l’un des mécanismes permettant d’exclure durablement de toute nouvelle opération de prospection les personnes opposées à des telles sollicitations.
Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires doivent être conservées.
La CNIL recommande que les informations permettant de prendre en compte l’opposition d’une personne soient conservées au minimum 3 ans.
Comment minimiser au mieux les données de la liste repoussoir ? Déplier
Afin de respecter au mieux le principe de minimisation du RGPD, seules les données nécessaires doivent être conservées. Pour cela, il est possible de faire en sorte de ne pas conserver de listes repoussoirs nominatives, mais ne conserver que les empreintes de l’adresse ou du numéro utilisé pour la prospection.
On appelle « empreinte » ou « hash » le résultat obtenu après une opération mathématique (cryptographique), dite « fonction de hachage », sur un fichier. Cette opération transforme, par exemple, une adresse e-mail en une suite de chiffres sans signification. Si cette opération est bien effectuée, il est impossible de retrouver l’adresse d’origine à partir de l’empreinte. En revanche, la même opération de hachage d’une même donnée donnera toujours le même résultat.
Cela permet de prendre en compte l’opposition dans le temps sans conserver de données directement identifiantes.
Conserver la liste repoussoir sous forme hachée permet également d’améliorer la sécurité des données personnelles traitées. La divulgation accidentelle ou la perte d’une telle liste au profit d’un attaquant aurait beaucoup moins d’effets potentiels sur les droits et libertés des personnes que l’atteinte à une liste d’adresses en clair.
Pour hacher une adresse électronique ou un numéro de téléphone, il est conseillé d’utiliser des algorithmes sûrs et robustes. Par la suite, en cas de réception d’une nouvelle liste de prospects, il sera possible de hacher les informations et de comparer les résultats obtenus avec la liste des empreintes constituant la liste repoussoir : les empreintes se trouvant dans les deux listes sont les adresses de personnes qui se sont déjà opposées à la prospection et qui ne devraient pas être démarchées à nouveau.
Comment éviter les erreurs en utilisant une liste repoussoir d’adresses postales ? Déplier
En ce qui concerne les adresses postales, la forme libre d’un champ d’adresse permet de nombreuses formulations différentes qui pourraient conduire à des empreintes différentes ( exemple : « avenue » étant écrit « av. », « Av » ou encore mal orthographié « Avenu »). Les empreintes calculées sur des formats différents de la même adresse étant distinctes, il est alors difficile de constituer une liste repoussoir fiable.
Afin de contourner ce problème, vous pouvez utiliser des techniques pour harmoniser le formatage de votre fichier d’adresse ou utiliser des techniques de géocodage. Avec ces outils, il est possible de proposer aux personnes qui renseignent leur adresse sur votre site une interface interactive d’entrée d’adresse afin de valider une adresse exacte et dans un format standardisé (par exemple, par autocomplétion à partir des premiers caractères de l’adresse). Il sera par la suite possible d’utiliser les empreintes de ces adresses confirmées afin de constituer une liste repoussoir fiable. Dans le cas où ce service est rendu par un sous-traitant, il convient d’encadrer le traitement pour protéger la confidentialité des adresses validées.
À noter : la direction interministérielle du numérique (DINUM) propose ainsi une base de données regroupant les adresses françaises ainsi qu’ une API pour l’interroger. Il existe également d’autres bases éditées par des sociétés privées.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/comment-utiliser-une-liste-repoussoir-pour-respecter-lopposition-la-prospection
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