Enseignant : comment utiliser un système d’IA dans le cadre de vos missions ?
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 20 juin 2025.
L'essentiel
- Depuis 2023, c’est l’IA générative qui est au cœur des discussions : cette catégorie d’IA bien spécifique permet la génération de textes, d’images ou vidéos sur la base d’invites (ou prompts ) proposées par l’utilisateur.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
L’ intelligence artificielle, en particulier l’IA générative comme ChatGPT, Le Chat ou Midjourney, pourrait transformer les pratiques pédagogiques. La CNIL propose des conseils et des bonnes pratiques pour accompagner les enseignants dans l’usage de ces outils.
Les cas d’usage dans l’éducation
Les cas d’usage recourant aux technologies d’IA dans l’éducation sont nombreux et hétérogènes et s’articulent généralement autour de trois axes :
- L’utilisation par les enseignants, et plus largement l’équipe pédagogique, pour leurs tâches pédagogiques courantes (correction de copie, préparation des cours adaptés ou d’exercices, détection de contenu généré par IA, évaluation des élèves, orchestration de la salle de classe, surveillance des examens à distance, suivi des apprentissages via un tableau de bord, etc.).
- L’utilisation par les élèves, à la demande des services de l’éducation nationale, en dehors ou au sein de la classe (aide aux devoirs, à la lecture, adaptation à des besoins éducatifs particuliers, etc.).
- Et, éventuellement, le pilotage des institutions scolaires (sécurité des écoles, usages administratifs, planification, etc.).
Pour aller plus loin : Intelligence artificielle et éducation – Apports de la recherche et enjeux pour les politiques publiques, janvier 2024, Ministère de l’éducation nationale
Systèmes d’IA : de quoi parle-t-on ?
Le Parlement européen a défini l’ intelligence artificielle comme tout outil utilisé par une machine afin de « reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité ». Le système d’IA est par ailleurs défini dans le Règlement européen sur l’IA comme un « système automatisé […] conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et pouvant faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels ».
De manière plus technique, l’intelligence artificielle est un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser des tâches bien définies. Depuis 2023, c’est l’IA générative qui est au cœur des discussions : cette catégorie d’IA bien spécifique permet la génération de textes, d’images ou vidéos sur la base d’invites (ou prompts ) proposées par l’utilisateur.
Les questions-réponses suivantes sont dédiées aux cadres scolaires et de l’enseignement, il peut donc s’agir notamment d’agents conversationnels (par exemple de chatbots ) qui vont proposer des interactions individualisées, de services numériques qui vont générer des contenus d’enseignement à la demande de l’utilisateur (par exemple des exercices, des vidéos), ou encore d’autres services numériques (par exemple un outil d’évaluation des élèves).
À qui s’adresse cette FAQ ?
Cette FAQ s’adresse aux enseignants qui souhaiteraient utiliser des systèmes d’IA dans un cadre pédagogique. Elle a vocation à apporter de premières réponses pour une mise en œuvre opérationnelle de ces systèmes en conformité avec le droit à la protection des données et dans le respect des droits et libertés des élèves et des enseignants. Cette FAQ pourra, à titre d’information, intéresser d’autres acteurs de la communauté éducative.
En complément, une fiche destinée aux responsables de traitement est disponible.
Puis-je utiliser un système d’IA dans le cadre de mes missions pédagogiques ? Déplier
L’enseignant bénéficie d’une liberté de choix dans ses outils pédagogiques. Toutefois, cette liberté est encadrée, notamment par le projet d’école ou d’établissement, le cadre d’usage de l’IA en éducation du Ministère et / ou éventuellement par une charte d’utilisation des outils numériques. Par ailleurs, l’utilisation d’un système d’IA peut entrainer un traitement de données personnelles soumis à la réglementation en matière de protection des données.
Lorsqu’un enseignant, dans le cadre de sa liberté pédagogique, souhaite recourir à un système d’IA qui implique un traitement de données personnelles, il le fait sous la responsabilité du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) dans le premier degré ou du chef d’établissement dans le second degré. Il doit en informer le directeur d’école ou le chef d’établissement, qui appréciera la compatibilité du projet au regard, selon le cas, du projet d’école ou du projet d’établissement et sollicitera s’il l’estime nécessaire l’avis du conseil d’école (article D. 411-2 du Code de l’éducation) ou, dans le 2 nd degré, du conseil d’administration et éventuellement du conseil pédagogique de l’établissement (articles R. 421-23 et R. 421-41-3 du Code de l’éducation pour les établissements publics locaux d'enseignement).
Le responsable de traitement doit, en lien avec l’enseignant, s’assurer de la conformité du traitement au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par ailleurs, lorsqu’un système d’IA est utilisé dans un établissement scolaire, la CNIL recommande fortement que le délégué à la protection des données soit systématiquement associé à la procédure. Pour obtenir les moyens de contact du délégué à la protection des données de son académie, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée du ministère de l’éducation nationale.
- Dois-je demander aux parents leur autorisation avant d’utiliser un système d’IA dans le cadre de mes missions d’enseignement ?
En principe non, mais si l’outil utilise des données d’élève, il faut en informer les parents et les élèves.
L’utilisation d’un système d’IA dans un cadre pédagogique répond à la mission des établissements du premier et du second degrés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Il n’est donc en principe pas nécessaire d’obtenir le consentement des parents et/ou des élèves pour son utilisation.
Les élèves et leurs parents doivent être informés si des données les concernant sont utilisées, notamment avec un système d’IA. La CNIL conseille d’associer le délégué à la protection des données à la rédaction de ces informations.
Le règlement pour la protection des données personnelles (RGPD) permet aux parents et / ou aux élèves de s’opposer à l’utilisation d’un système d’IA à des fins pédagogiques qui traite des données personnelles, et ce, uniquement pour des raisons tenant à leur situation particulière ou à celle de l’élève. Lorsque l’utilisation du dispositif s’avère indispensable à la poursuite des actions pédagogiques en cours, l’opposition pourra être refusée.
Là aussi, il conviendra d’informer le délégué à la protection des données. C’est le responsable de traitement qui prendra la décision sur la suite à donner à la demande d’opposition du parent et/ou de l’élève.
Comment choisir un système d’IA conforme à la réglementation sur la protection des données ? Déplier
Soyez vigilants car il existe de nombreux systèmes d’IA et tous ne respectent pas la réglementation en matière de protection des données.
Le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, autorise l’usage de système d’IA à des fins pédagogiques sous réserve du respect de son cadre d’usage. Par ailleurs, il recommande de privilégier l’usage des ressources numériques proposées dans le « Gestionnaire d’Accès aux Ressources » (GAR), lequel permet d’assurer un accès sécurisé aux différents logiciels et applications tout en limitant les risques de transferts de données hors de l’Union européenne. Le Ministère a par ailleurs annoncé le développement d’un système d’IA souveraine dédiée pour aider les enseignants à préparer les cours, corriger les devoirs et enrichir les pratiques pédagogiques. Cet outil devrait être opérationnel pour la rentrée scolaire 2026-2027.
À défaut de ressources numériques disponibles, il convient d’être particulièrement vigilant au recours aux systèmes d’IA disponibles sur Internet, et en particulier sur les points suivants.
- Situation 2 : Le système d’IA, utilisé en ligne, nécessite la création de compte. Dans ce cas, privilégier, lorsque c’est possible, la création d’un compte « classe » plutôt qu’un compte par élève. Il convient dès lors de vérifier le paramétrage sur les données et préférer un paramétrage de confidentialité renforcée : désactivation de l’historique des conversations, désactivation de la réutilisation des données à des fins d’amélioration, désactivation de tout autre service supplémentaire éventuel (par exemple géolocalisation), désactivation du traçage, etc.
En tout état de cause, la décision d’utiliser un système d’IA « grand public » ne devrait pas contraindre l’élève à créer un compte individuel avec ses informations personnelles.
La création d’un compte individuel reste possible pour les systèmes d’IA déployés par le ministère de l’éducation (notamment via le GAR).
La CNIL rappelle que, même dans le cas de la création d’un compte « classe », l’utilisation d’un système d’IA peut induire un traitement de données personnelles car l’élève peut transmettre des données personnelles qui, combinées ensemble, peuvent être identifiantes (par exemple, si l’élève donne le nom de son école, de sa classe, son genre, son courriel s’il en a un, etc.).
Une fois choisi, comment utiliser un système d’IA en classe tout en protégeant les données personnelles de mes élèves ? Déplier
La CNIL rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour utiliser un système d’IA.
Avant toute utilisation en classe, la CNIL souligne qu’il est important que les utilisateurs des systèmes d’IA soient suffisamment formés à leur usage.
Côté enseignant, assurez-vous d’être suffisamment en maîtrise et d’avoir les informations nécessaires pour manipuler les systèmes d’IA, par exemple en suivant une formation. Différentes initiatives, développées par le ministère de l’éducation nationale ont été adoptées pour vous aider à acquérir une compréhension générale sur l'IA – ses usages, ses technologies et ses limites, et vous accompagner vers un usage éclairé.
Pour approfondir sur l’utilisation de l’IA dans l’éducation (liste non exhaustive) :
- MOOC AI4T développé au niveau européen par l’INRIA en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale ;
- IA pour les enseignants : un manuel ouvert (AI4T), rédigé par Colin de la Higuera et Jotsna Iyer (2024) ;
- l’espace M@gistère permettant d’acquérir des compétences dans le cadre de la CREIA (Communauté de réflexion en éducation sur l’IA) ;
- Webinaires organisés par la CREIA et animés par les équipes du ministère de l’éducation nationale et celles académiques ;
- Contenus du réseau Canopé pour se former aux IA, en particulier la série « L’intelligence artificielle au service de l’éducation » de Canotech ;
- Travaux des Groupes de Travail Numérique (GTnum) : le livre blanc Enseigner et apprendre à l’ère de l’Intelligence Artificielle piloté par l’Université Côte d’Azur (2020-2022) ;
La CNIL recommande que les élèves soient également sensibilisés à la protection de leurs données sur les outils numériques utilisés dans le cadre ou en dehors de la classe et plus largement à l’utilisation des systèmes d’IA.
Pour ce faire, elle met à disposition de ses publics de nombreuses ressources.
De manière générale, dans le cadre de l’utilisation d’outils numériques, la CNIL recommande d’ utiliser un appareil (ordinateur, tablette…) dédié aux usages pédagogiques en classe et ne contenant aucune donnée personnelle.
Veillez à ce qu’aucune information qui pourrait révéler des éléments de la vie privée des élèves, de la vôtre ou de celles d’autres personnes, ne soit utilisée. À cet égard, l’attention devra être portée sur le fait que les données personnelles ne se limitent pas aux nom et prénom des individus, mais comprennent toute information qui les concerne : adresse, identifiant, éléments concernant sa propre vie privée ou celle des autres, etc.
Focus sur l’utilisation d’un système d’IA générative par les élèves
Les mineurs sont plus vulnérables et moins conscients des risques induits par l’utilisation de ces outils. Il est donc important d’accorder une attention particulière à la manière dont ils vont les utiliser.
La CNIL recommande d’ encadrer l’interaction des élèves avec l’outil. Pour ce faire, il convient de privilégier une utilisation supervisée de l’élève, que l’usage de l’outil ait lieu sur le temps scolaire ou en dehors (pour les devoirs et/ou au domicile de l’élève, par exemple), afin de pouvoir mettre en place les bonnes pratiques suivantes :
- encadrer la rédaction des invites (ou prompts ) par les élèves, par exemple en proposant des modèles-types dépourvus de champs pour les données personnelles (à commencer par ne pas mettre leurs noms et prénoms, adresses, numéro de téléphone, etc.) ;
- sensibiliser les élèves au fait que l’utilisation de l’outil n’est pas un échange privé avec une personne physique mais une entrée d’informations dans un système ;
- sensibiliser les élèves aux erreurs possibles de l’outil. Il est important d’apprendre à utiliser cet outil avec un regard critique (en particulier chez les mineurs) et de sensibiliser à la vérification et au contexte d’usage dans la mesure où les réponses obtenues sont influencées par de nombreux éléments de contexte : la manière dont les prompts sont rédigés, le paramétrage de l’outil et son mode de fonctionnement, les jeux de données sur lesquels il a été entrainé.
L’enseignant doit, tout comme pour les outils utilisés en classe, être vigilant sur le choix de l’outil. Par ailleurs, la plupart de bonnes pratiques rappelées à la question précédente valent également dans ce cadre.
Lors de la correction des copies et de l’évaluation des élèves, l’enseignant ne doit pas déléguer son pouvoir d’évaluation et de décision à un outil d’IA. Ces outils ne sont pas toujours fiables et ne sont pas conçus pour prendre de telles décisions ayant des conséquences possibles sur le parcours de l’élève. Ainsi l’enseignant ne peut confier les tâches d’évaluer, d’attribuer une note, de donner un travail supplémentaire à l’élève, etc., en se fondant uniquement sur la sortie de l’outil.
Attention aux usages des systèmes d’IA pour la détection de contenu généré par IA
Les systèmes d’IA sont insuffisamment fiables pour repérer les contenus générés par IA. En particulier, les systèmes d’IA génératives les plus courantes ne sont pas conçus pour détecter la fraude. Le ministère de l’éducation déconseille d’utiliser ces outils pour identifier une copie qui aurait été rédigée avec ce type de système d’IA générative.
Par ailleurs, l’utilisation de ces outils peut porter atteinte à la confidentialité des informations des élèves pour les raisons invoquées dans les questions précédentes (recours à des traceurs publicitaires, transferts internationaux de données illicites, obligation de créer un compte, etc.).
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/enseignant-usage-systeme-ia
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