Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 novembre 2024.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Restitution des travaux de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé « PILOT CF » ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création du traitement de données à caractère personnel « Système d’information de formation des apprentis » (SIFA) ;
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et portant adaptation des dispositions du code du travail en application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;
Examen d’un projet de délibération autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA » ;
Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-28-novembre-2024
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