Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 juillet 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives au dossier médical partagé et au traitement du numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques par la Délégation au numérique en santé ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les règles relatives aux formalités d’entreprises, aux inscriptions d’office et à la diffusion des données des entreprises.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant sur un projet de décret relatif aux données sur les transports multimodaux ;
- Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société APM International à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à analyser l’évolution du paysage hospitalier grâce à la construction d’indicateurs d’activités nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-16-juillet-2026
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