Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 24 octobre 2024.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Communication relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre rénovée des dépistages organisés des cancers :
- Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut national du cancer à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif informatique national permettant de collecter les données relatives au dépistage du cancer du col de l’utérus et de permettre le suivi des personnes dépistées pour un cancer du col de l’utérus par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers, dénommé « collecteur DOCCU ».
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant le Réseau Sécurité Naissance – Naître Ensemble à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-24-octobre-2024
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Tech sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de CNIL, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.