Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 27 mai 2025.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Examen d’un projet de recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques avant consultation publique ;
- Communication relative au périmètre du droit à la portabilité dans le secteur de la distribution.
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » du groupe Worldline ;
- Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « sous-traitant » du groupe Worldline ;
- Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant l’Institut national du cancer à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données contenues dans la Plateforme de données en cancérologie.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-27-mai-2025
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