Gares ferroviaires : l’ART valide les tarifs 2027 sous réserve d’un ajustement des charges de capital
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 1er octobre 2026.
L'essentiel
- Ce DRG parachève la refonte de la tarification des gares engagée en 2021 afin d’en améliorer la prévisibilité pour les entreprises ferroviaires et les incitations au développement du trafic.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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L’Autorité de régulation des transports (ART) valide les tarifs des prestations régulées proposés par SNCF Gares & Connexions dans le document de référence des gares (DRG) 2027, sous réserve d’un ajustement à la baisse des charges de capital, avec un impact d’environ 3 M€ sur les tarifs. Ce DRG parachève la refonte de la tarification des gares engagée en 2021 afin d’en améliorer la prévisibilité pour les entreprises ferroviaires et les incitations au développement du trafic. Dans un marché ferroviaire en croissance et aux acteurs diversifiés, l’ART appelle également SNCF Gares & Connexions à accompagner proactivement le développement des services ferroviaires, préserver la fluidité du parcours voyageurs et améliorer la transparence des investissements.
LE DRG 2027 CONCRÉTISE LA REFONTE DE LA TARIFICATION DES GARES ENGAGÉE DEPUIS 2021
- Une tarification binomiale plus représentative de la structure des coûts, qui améliore la prévisibilité pour les entreprises ferroviaires et incite au développement du trafic : SNCF Gares & Connexions met en œuvre une tarification associant une part forfaitaire pour la couverture de ses coûts fixes, couvrant environ 77 % des coûts totaux, et une part variable au départ-train, couvrant environ 23 % des coûts totaux.
- Une trajectoire tarifaire pluriannuelle indicative pour les horaires de service 2027 à 2029, qui améliore la visibilité pour les clients. Elle constitue une première étape vers une tarification pluriannuelle engageante, dont l’ART recommande à SNCF Gares & Connexions d’étudier les modalités de mise en place en vue d’un alignement sur le cycle triennal 2030-2032 des redevances d’utilisation du réseau ferré national.
Dans son avis sur le DRG 2027, l’ART identifie des axes de travail qui s’inscrivent dans la continuité des conclusions de l’édition 2026 de son étude sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. En accroissant notamment l’utilisation des gares et en répartissant leurs coûts fixes sur un volume plus important de circulations, le développement de nouvelles offres peut améliorer la performance d’ensemble du système ferroviaire. Une action coordonnée de l’ensemble des acteurs est toutefois nécessaire pour que cette ouverture ne conduise pas à une complexité accrue pour les voyageurs.
Fin du texte officiel repris
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