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TRANSPORT1 source2 min de lecture

Documents utiles aux fabricants (contrat, fiche déclarative, etc.)

Illustration — Transport
Champagne Ardenne TGV forecourt.jpg — Smiley.toerist, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

STRMTG — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 3 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de STRMTG, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Le présent document décrit les conditions générales d’intervention du STRMTG - ON pour l’évaluation de la conformité d’un sous-système ou d’un composant de sécurité au titre du règlement (UE) 2016/424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles.

Il constitue, avec l’offre financière, le contrat qui régit les relations entre le STRMTG-ON et le fabricant, à compter du démarrage de la prestation et sur toute la durée de validité des certificats délivrés dans ce cadre.

Toute réclamation ou tout appel est à adresser par écrit à l’une des adresses suivantes :

La procédure décrivant le traitement des réclamations et appels est disponible sur simple demande.

Formulaire de demande d’intervention pour un produit nouveau

Ce formulaire est à utiliser pour toute demande d’intervention du STRMTG-ON pour l’évaluation d’un nouveau produit.

Fiche déclarative pour l’évolution d’un produit

Fiche déclarative relative à la modification de la conception d’un composant de sécurité ou d’un sous-système

Cette fiche est utilisée par un fabricant pour déclarer toutes les modifications apportées à la conception approuvée susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences essentielles du règlement (UE) 2016/424 ou les conditions de validité du certificat.

Fin du texte officiel repris

Source :STRMTG, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/documents-utiles-aux-fabricants-contrat-fiche-a564.html

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (STRMTG — Remontées mécaniques et transports guidés). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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