Les autorités des transports italienne et française renforcent leurs liens avec la signature d’un protocole d’accord pour le traitement de questions d’intérêt commun - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 3 octobre 2024.
L'essentiel
- Nicolas Zaccheo, président de l’Autorità di regolazione dei trasporti, et Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, ont conclu, mercredi 2 octobre, un protocole d’accord.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Lors d’une rencontre entre leurs présidents, Nicola Zaccheo et Thierry Guimbaud, à Rome, mercredi 2 octobre, l’Autorità di regolazione dei trasporti et l’Autorité de régulation de régulation des transports, toutes deux compétentes pour la régulation économique du secteur ferroviaire, des aéroports et des concessions d’autoroutes, ont conclu un protocole d’accord pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions d’intérêt commun.
Nicolas Zaccheo, président de l’Autorità di regolazione dei trasporti, et Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, ont conclu, mercredi 2 octobre, un protocole d’accord.
Les autorités sont toutes deux compétentes pour assurer la régulation du secteur ferroviaire, des redevances aéroportuaires et des concessions d’autoroutes. Elles partagent en particulier la mise en œuvre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012, établissant un espace ferroviaire unique européen, et de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires.
Le partenariat promeut la conduite d’activités et l’échange d’informations et d’expériences entre les autorités sur des questions régulatoires d’intérêt commun, la consultation réciproque sur la régulation du secteur des transports, sur la base de leurs travaux de recherche et de leurs apprentissages respectifs, en vue d’identifier des pistes d’amélioration et de bonnes pratiques.
Les questions d’intérêt commun couvertes par le protocole d’accord comprennent, sans s’y limiter :
- la régulation des redevances aéroportuaires, conformément à la directive 2009/12/CE ;
- la régulation du marché du transport ferroviaire, conformément à la directive 2012/34/UE ;
- les mesures temporaires et structurelles adoptées en France et en Italie en période de crise.
Fin du texte officiel repris
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