Recharges pour véhicules électriques sur autoroute : l’Autorité de régulation des transports engage une collecte de données pour mieux informer les usagers et veiller à la modération des prix sur les aires de service - ART
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Extrait du texte officiel
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L’Autorité de régulation des transports (ART) a adopté une décision visant à encadrer la transmission régulière d’informations par les entreprises exploitant des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les aires de service du réseau autoroutier concédé. L’enjeu de cette démarche est de constituer une base de données fiables et comparables dans le temps et dans l’espace, portant sur l’utilisation des bornes, les volumes d’énergie délivrés et les conditions économiques du service.
À travers cette collecte, l’ART vise à renforcer ses missions d’analyse et d’information, afin d’éclairer les pouvoirs publics dans un contexte de développement rapide de la mobilité électrique
La collecte s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées par l’ART, notamment ses travaux pour faire baisser le prix de la recharge pour les usagers en encadrant les redevances versées aux sociétés concessionnaires d’autoroutes et garantissant une meilleure concurrence dans le secteur.
- porte notamment sur le taux d’utilisation des points de recharge, la quantité d’énergie distribuée ainsi que le chiffre d’affaires associé, aire de service par aire de service.
- s’applique aux entreprises exploitant des services de recharge sur au moins dix aires du réseau autoroutier concédé, dans le cadre de contrats conclus avec les sociétés concessionnaires. Les données sont transmises annuellement selon un format harmonisé, afin d’en garantir la comparabilité et la qualité.
À terme, cette démarche favorisera également une meilleure information auprès des usagers, par la publication d’indicateurs agrégés et pédagogiques. Elle s’inscrit dans l’action de l’ART en faveur de la transparence, du bon fonctionnement des marchés et du soutien à la transition énergétique sur le réseau autoroutier concédé.
Marchés passés par les sociétés d’autoroutes : le niveau de concurrence demeure globalement stable en 2025 ; l'ART renforcera ses contrôles sur deux points
Réforme des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’ART adopte ses lignes directrices pour accompagner le rehaussement des seuils et garantir un contrôle adapté et efficace
Fin du texte officiel repris
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