L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 5 mars 2026.
Extrait du texte officiel
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Alors que la régulation du transport ferroviaire, des données de mobilité et des grands aéroports est encadrée par les textes européens et que des initiatives législatives sont prochainement attendues dans le secteur de la billettique numérique, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour le document « Pour un cadre européen de régulation des transports au service de mobilités durables ». Ses propositions à l’attention de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil, visent à permettre à la régulation économique de contribuer plus efficacement aux objectifs de la politique des transports, en accélérant le développement du rail, facilitant l’accès des citoyens à la billettique numérique et contribuant à une gestion efficiente des grands aéroports.
ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU RAIL, MODE DE TRANSPORT CLÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TRANSPORTS
Afin de lever les freins persistants à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, de renforcer la construction du marché unique et d’accélérer le report modal, l’ART formule des propositions autour de quatre axes :
- Déployer une régulation économique incitant à la performance les gestionnaires d’infrastructures essentielles (réseau, gares) ;
- Renforcer l’indépendance des gestionnaires d’infrastructures essentielles (réseau, gares) verticalement intégrés avec les entreprises ferroviaires historiques afin d’accroître la confiance des nouveaux entrants dans le système ferroviaire ;
- Garantir la cohérence des tarifs d’accès proposés par les gestionnaires d’infrastructure européens pour les services internationaux de transport ferroviaire afin d’accompagner le développement de ces services.
FACILITER L’ACCÈS DES CITOYENS EUROPÉENS À LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE DE TITRES DE TRANSPORT
Fin du texte officiel repris
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