Les avis de type des cyclo-draisines
STRMTG — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 30 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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Vous trouverez dans cet article les différents avis de type relatifs aux cyclo-draisines délivrés par le STRMTG.
Les avis de type sont des avis délivrés aux constructeurs de cyclo-draisines. L’article 63-1 du décret n° 2017-440 relatif à la sécurité des transports publics guidés exige que chaque cyclo-draisine dispose d’un avis de type préalablement à sa mise en service.
Un avis de type précise les caractéristiques techniques ainsi que les conditions d’utilisation de la cyclo-draisine permettant d’assurer la sécurité des utilisateurs.
Un récapitulatif des avis de type délivrés par le STRMTG est disponible ci-dessous.
Fin du texte officiel repris
Source :STRMTG, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-de-type-des-cyclo-draisines-a917.html
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