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Projet de contrat de régulation économique d’ADP 2027-2034 : l’ART rend un avis favorable assorti de cinq réserves

Illustration — Transport
Champagne Ardenne TGV forecourt.jpg — Smiley.toerist, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 18 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • L’avis conforme de l’ART fait suite à un premier avis consultatif rendu sur l’avant-projet de CRE le 9 avril 2026.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de ART, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

L’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis conforme favorable assorti de cinq réserves sur le projet de contrat de régulation économique (CRE) négocié entre l’État et la société Aéroports de Paris (ADP) pour la période 2027-2034. Ce contrat définit le projet industriel sur les plateformes parisiennes, ses trajectoires d’investissement et l’évolution prévisionnelle des tarifs des redevances des services publics aéroportuaires sur toute la période du CRE. Il intègre par ailleurs des incitations à la maîtrise des coûts et à la qualité de service, destinées à responsabiliser l’exploitant. Son entrée en vigueur est prévue au début de l’année 2027.

LE PROJET DE CRE SOUMIS À L’AVIS CONFORME DE L’ART PREND EN COMPTE L’ESSENTIEL DES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS SON AVIS SIMPLE

L’avis conforme de l’ART fait suite à un premier avis consultatif rendu sur l’avant-projet de CRE le 9 avril 2026. Celui-ci comportait 38 recommandations, qui visaient notamment à assurer le respect des principes applicables en matière d’allocation comptable ainsi qu’une meilleure adéquation entre le niveau de risque et la rémunération associée. À l’issue des négociations conduites avec la direction générale de l’aviation civile (DGAC), la société ADP a présenté, en septembre 2026, le projet de contrat aux usagers de ses plateformes lors de deux commissions consultatives économiques qui se sont conclues par un vote favorable de la part des usagers et de leurs représentants.

La trajectoire tarifaire incluse dans ce projet de contrat prévoit un plafond d’évolution des tarifs égal à l’inflation (mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé) majorée de 4,0 % pour les périodes tarifaires 2027 et 2028 et de 1,5 % pour les périodes tarifaires suivantes. À compter de la période tarifaire 2029, ce plafond tarifaire pourra être ajusté à la hausse comme à la baisse en application des facteurs d’ajustement portant sur le niveau de trafic, les dépenses d’investissement, la qualité de service et les charges opérationnelles résultant de modifications fiscales.

Fin du texte officiel repris

Source :ART, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.autorite-transports.fr/communiques/projet-de-contrat-de-regulation-economique-dadp-2027-2034-lart-rend-un-avis-favorable-assorti-de-cinq-reserves/

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Autorité de régulation des transports). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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