Pourquoi choisir le STRMTG ?
STRMTG — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 1er octobre 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de STRMTG, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Chaque agent de l’organisme notifié s’engage à son arrivée et tout au long de l’accomplissement de ses missions à respecter certaines règles : agir en totale impartialité, révéler des pressions exercées par des tiers, s’assurer de son indépendance, éviter les conflits d’intérêts, préserver la confidentialité.
Impartialité Les collaborateurs du STRMTG- ON accomplissent leur mission avec impartialité et neutralité, en traitant leurs affaires de manière objective et équitable afin de toujours faire prévaloir les enjeux de sécurité sur les intérêts particuliers.
Pression Si un collaborateur du STRMTG-ON fait l’objet de pressions exercées par un tiers, il doit en informer la direction.
Indépendance Tout collaborateur du STRMTG-ON agit en totale indépendance de jugement par le respect des procédures internes et de la réglementation applicable. Il ne doit pas assurer de missions pour un client pour lequel il a, avec une personne directement concernée par la mission, des liens familiaux, des relations personnelles suivies ou une inimitié notoire. Tout collaborateur doit chercher à identifier tout élément susceptible de nuire à son indépendance et en cas de doute en informer la direction.
Conflit d’intérêts Le conflit d’intérêts diffère de la situation de dépendance en ce que l’individu qui s’y trouve confronté a toujours la possibilité de choisir de l’éviter. Tout collaborateur doit chercher à identifier tout élément susceptible de conduire à une situation de conflits d’intérêts et, en cas de doute, en informer la direction.
Secret, discrétion et confidentialité Tout collaborateur du STRMTG-ON prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations obtenues dans ses activités et ne pas les divulguer ni les communiquer à des tiers.
Fin du texte officiel repris
Source :STRMTG, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/pourquoi-choisir-le-strmtg-a1.html
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Sources
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