Droit : réglementation, formation et nominations dans les publications officielles d'août 2026

Textes réglementaires

Sénat — Derniers textes — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - texte de la commission N° 905, publié le 24 juillet 2026 (2 sources dans le fil) : « Membres titulaires : M. Francis Szpiner, Mmes Audrey Linkenheld, Marie-Pierre de La Gontrie, M. Pierre Jean Rochette, sénateurs ; MM. Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Mme Andrée Taurinya, M. Sacha Houlié, députés. » « Membres suppléants : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, MM. Hervé Marseille, Patrick Kanner, Thani Mohamed Soilihi, Ian Brossat, Mme Mireille Jouve, sénateurs ; Mme Lisette Pollet, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, MM. Pouria Amirshahi, Laurent Mazaury, députés. »

Sénat — Derniers textes — Organisation, gestion et financement du sport professionnel - texte de la commission N° 886, publié le 16 juillet 2026 (2 sources dans le fil) : « Sénat : 1 re lecture : 456, 669, 670 et T.A. 137 (2024-2025). » « Assemblée nationale : 1 re lecture : 1560, 2797 et T.A. 322. »

Ministère de la Justice — Actualités — Réussissez les concours de la protection judiciaire de la jeunesse avec la classe prépa Talents, publié le 4 août 2026 : « Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 9 octobre 2026. » « À l'issue de cette phase d'entretiens, une liste principale des 35 admis et une liste complémentaire seront mises en ligne sur le site de l'ENPJJ. »

Dispositifs de formation

Service-Public.fr — Actualités des particuliers — Baccalauréat 2028 : un diplôme bilingue grâce aux langues régionales, publié le 3 août 2026 : « La nouveauté a été annoncée dans un décret du 28 juillet 2026. » « À partir de 2028, les candidats ayant présenté au baccalauréat une spécialité dans une langue vivante régionale auront leur diplôme en " cursus bilingue ". »

Service-Public.fr — Actualités des particuliers — Un élève pourra être forcé de changer d'école en raison du comportement d'un de ses parents, publié le 3 août 2026 : « Le décret publié au Journal officiel du 29 juillet 2026 a pour objectif de renforcer la protection de la communauté éducative (enseignants, assistants d'éducation, aides éducateurs, etc.). » « Depuis 2019, le ministère de l'Éducation nationale propose un guide, pour orienter les personnels des établissements scolaires dans leurs démarches en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de leurs fonctions. »

Sénat — Rapports — Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer - rapport d'information n° 829, publié le 16 juillet 2026 : « Héritier d'une histoire plus que centenaire, le réseau de l'enseignement français à l'étranger comprend aujourd'hui plus de 600 établissements implantés dans 138 pays. » « En extension constante depuis 2018, le réseau connait pourtant une grande vulnérabilité, en raison des carences structurelles de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) : les évolutions attendues n'ont pas été engagées. »

Changements de dirigeants

Conseil d'État — Actualités — Décès de Philippe Josse, président de la section des finances, publié le 22 juillet 2026 : « Avant de rejoindre le Conseil d'État en 2011, Philippe Josse a consacré l'essentiel de sa carrière aux questions budgétaires et aux finances publiques. » « Nommé directeur du budget en 2006, il occupe cette fonction jusqu'en 2011. »

Sénat — Communiqués — Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026 : « Le Président du Sénat et sa délégation auront des entretiens avec le Président du Bundesrat et la Présidente du Bundestag, Julia Klöckner. » « Outre les questions parlementaires, la coopération transfrontalière, les liens entre les territoires, alors que le Sénat a instauré en 2025 un Prix du jumelage franco-allemand innovant, les enjeux de défense et de souveraineté européenne seront au cœur des échanges. »

Les publications d'origine

Les 8 publications citées émanent de 6 émetteurs : Sénat — Derniers textes, Ministère de la Justice — Actualités, Service-Public.fr — Actualités des particuliers, Sénat — Rapports, Conseil d'État — Actualités et Sénat — Communiqués. Chaque passage entre guillemets est reproduit tel qu'il figure dans le document d'origine, sans coupe interne ni reformulation. Les liens de l'article mènent aux pages de sujet, qui portent l'attribution complète et le lien vers le document de l'émetteur.