Collectivités : réglementation et investissements dans les sources officielles d'août 2026

Textes réglementaires

Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025, publié le 10 août 2026 : « Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d'échanges de données fiscales des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). »

La lettre d'information des collectivités locales n° 283, publié le 3 août 2026 : « Par une décision du 16 juillet 2026 (n° 510507), le Conseil d'État a jugé que les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public affilié à un centre de gestion ne peuvent être candidats aux élections des représentants du personnel au comité social territorial (CST) placé auprès de ce centre de gestion. »

Engagements de capitaux

Mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57, publié le 29 juillet 2026 : « La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie une nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptable en M57. »

Cap sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités, publié le 29 juillet 2026 : « Le patrimoine communal, y compris Paris, représente deux tiers de l'actif du bloc communal hors syndicats, avec un total de 645 Md€ en 2024 sur leurs budgets principaux et annexes, contre 310 Md€ pour les groupements à fiscalité propre. »

Indicateurs de conjoncture

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026, publié le 5 août 2026 : « Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d'enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d'une année sur l'autre et en fonction des pratiques locales. »

Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière, publié le 29 juillet 2026 : « En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d'euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023. »

Aides publiques et appels à projets

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, publié le 29 juillet 2026 : « Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu'ils exercent, que ce soit en matière d'aménagement du territoire, dans la gestion des services publics locaux, dans leur soutien aux associations ou en tant qu'acheteurs publics, jouent un rôle essentiel dans la vie de la cité. »

Partenariat national 2026 : campagne de subventions nationales de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de la ville, publié le 29 juillet 2026 : « Une attention particulière sera portée aux projets abordant les capacités productives des territoires en lien avec les sujets du développement économique des territoires, de l'emploi et des sujets de l'économie sociale et solidaire. »

Les publications d'origine

Les 8 publications citées émanent d'un seul émetteur : collectivites-locales.gouv.fr. Chaque passage entre guillemets est reproduit tel qu'il figure dans le document d'origine, sans coupe interne ni reformulation. Les liens de l'article mènent aux pages de sujet, qui portent l'attribution complète et le lien vers le document de l'émetteur.