1 source
Décision de l’Autorité sur la demande de mesures conservatoires présentée par RATP Smart Systems, dans le cadre du règlement de différend l’opposant à Île-de-France Mobilités, à propos de son application mobile Bonjour RATP - ART
Par une décision du 31 juillet 2025, l’Autorité s’est prononcée sur la demande de mesures conservatoires formulée par la société RATP Smart…
Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source.
- Décision de l’Autorité sur la demande de mesures conservatoires présentée par RATP Smart Systems, dans le cadre du règlement de différend l’opposant à Île-de-France Mobilités, à propos de son application mobile Bonjour RATP - ART
- Demande de mesures conservatoires présentée par la société RATP Smart Systems dans le cadre de la procédure de règlement du différend l’opposant à Île-de-France Mobilités - Décision n° 2025-066 du 31 juillet 2025 - ART