Transfert des taxes d'urbanisme
Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et la partie logement de la redevance archéologique préventive) à…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 28 août 2025, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Collectivités de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
1 sujet a été ouvert ce jour-là dans la rubrique Collectivités, à partir de 1 publication référencée émanant de 1 éditeur distinct. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 2,2 sujets par journée active sur 85 journées archivées — la journée est plus calme que d'ordinaire, au rang 31 sur 85 par le volume (record de la rubrique : 54 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (1). 1 sujet du jour est national : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 23e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sujets ouverts ce jour | 1 |
| Publications référencées | 1 |
| Éditeurs distincts | 1 |
| Sous-thèmes couverts | 1 |
| Moyenne de la rubrique par journée active | 2,2 |
| Rang chronologique de la journée | 23e sur 85 |
Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et la partie logement de la redevance archéologique préventive) à…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.