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Taxe d'habitation sur les logements vacants
À partir de 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
COLLECTIVITÉS3 sujets
Collectivités — journal du 28 août 2025
Le 28 août 2025, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Collectivités de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Quels sujets ont été ouverts le 28 août 2025 ?
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Transfert des taxes d'urbanisme
Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et la partie logement de la redevance archéologique préventive) à…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
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Page en cours de construction
1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2025-08-28. fildactu.fr regroupe les couvertures d'un même événement et renvoie chaque lecteur vers la publication d'origine.
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