Le 26 août 2025, 7 sujets ont été ouverts dans la rubrique Collectivités de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Conformément à l’ article 1498 du Code général des impôts (CGI), les tarifs servant à déterminer la valeur locative d’un local…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La proportion contributive des locaux professionnels avant et après révision sera ainsi maintenue à l'identique. Un coefficient de…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Trois indices visibles sur l'avis de taxe foncière permettent de savoir si un avis concerne un ou des locaux professionnels entrant dans le…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Votre collectivité bénéficie d'avances mensuelles de l'État sur la recette prévue (ou produit attendu) de la TFPB. Leur montant est fixé à…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
En application de l’article L2333-97 duCGCT, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe de balayage…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
Sont soumis à la taxe sur les friches commerciales les locaux commerciaux et biens divers: Sont évalués selon les modalités prévues à…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement…
Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte.