Certification des comptes des collectivités
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République avait prévu une expérimentation de dispositifs destinés à…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 23 mars 2026, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Collectivités de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
2 sujets ont été ouverts ce jour-là dans la rubrique Collectivités, à partir de 2 publications référencées émanant de 1 éditeur distinct. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 2,2 sujets par journée active sur 85 journées archivées — la journée est plus calme que d'ordinaire, au rang 13 sur 85 par le volume (record de la rubrique : 54 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (2). 2 sujets du jour sont nationaux : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 45e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sujets ouverts ce jour | 2 |
| Publications référencées | 2 |
| Éditeurs distincts | 1 |
| Sous-thèmes couverts | 1 |
| Moyenne de la rubrique par journée active | 2,2 |
| Rang chronologique de la journée | 45e sur 85 |
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Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Régime de droit commun pour les communes, les syndicats et les EPCI à fiscalité propre : institution et perception de la taxe d'enlèvement…
Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.