Le 12 septembre 2024, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 1 er août 2024 d’une requête présentée pour Mme Marine LE PEN, députée, par Me Thomas Laval…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
À l’occasion de la 3e édition de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l’étude annuelle 2024…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.