Le 14 octobre 2024, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Saisi par un organisme de réflexion dit « think tank », le Conseil d’État annule aujourd’hui les « lignes directrices » adoptées par la…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 10 octobre 2024, Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, était au tribunal judiciaire de Bobigny pour évoquer avec les…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Le parquet national financier célèbre en 2024 ses dix ans d’activité, durant lesquelles il s’est inscrit dans le paysage judiciaire et…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.