Les organismes de réflexion dits « think tanks » ne peuvent pas être considérés, par principe et en l’absence d’intérêt identifié, comme des représentants d’intérêts - Conseil d'État
Saisi par un organisme de réflexion dit « think tank », le Conseil d’État annule aujourd’hui les « lignes directrices » adoptées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en 2023 en tant qu’elles qualifient par principe ces organismes de réflexion de représentants d’intérêts, ce qui a pour effet de les soumettre aux obligations, notamment déclaratives, prévues par la loi pour la transparence de la vie publique. Un organisme qui se consacre à une activité de réflexion, de recherche et d’expertise sur des sujets déterminés en vue de produire des travaux destinés à être rendus publics, ne saurait, à ce seul titre, être regardé comme un représentant d’intérêts, alors même qu’il entrerait régulièrement en contact avec des décideurs publics, notamment pour faire part de ses conclusions ou promouvoir des propositions de réforme des politiques publiques.
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