Le 29 novembre 2024, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
La conférence, qui se tenait le 26 et 27 novembre 2024 a rassemblé près de 200 participants autour du thème « Ensemble pour l’intégrité »…
Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.
Saisi par l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus de son…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.