Le 28 novembre 2024, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le 18 novembre 2024, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, s’est rendu à Grenoble pour rencontrer les personnels du…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Saisi par des syndicats et des particuliers, le Conseil d’Etat juge aujourd’hui que la mise en place de « groupes de besoins » pour…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Conseil d’État rejette aujourd’hui les recours d’une veuve qui contestait le refus qui lui avait été opposé de poursuivre le parcours…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.