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DROIT2 sujets

Droit — journal du 18 février 2025

Le 18 février 2025, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

Journée archivée le

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Que retenir de la journée du 18 février 2025 ?

2 sujets ont été ouverts ce jour-là dans la rubrique Droit, à partir de 2 publications référencées émanant de 2 éditeurs distincts. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,9 sujets par journée active sur 347 journées archivées — la journée est plus fournie que d'ordinaire, au rang 80 sur 347 par le volume (record de la rubrique : 11 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (2). 2 sujets du jour sont nationaux : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 69e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.

Repères chiffrés de la journée du 18 février 2025 — rubrique Droit
IndicateurValeur
Sujets ouverts ce jour2
Publications référencées2
Éditeurs distincts2
Sous-thèmes couverts1
Moyenne de la rubrique par journée active1,9
Rang chronologique de la journée69e sur 347

Répartition par sous-thème : Réglementation (2).

Territoires concernés : 0 région(s), 2 sujet(s) national/nationaux.

Quels sujets ont été ouverts le 18 février 2025 ?

1 source

Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai - Conseil d'État

Les 4 et 5 février 2025, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu au tribunal administratif de Lille puis à la cour administrative d’appel de…

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Déploiement du dispositif Stop fraude

Il donne la possibilité aux exploitants de services de transports Keolis, RATP, SNCF, Transdev, RTM et Tisséo, notamment leurs services…

Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Les autres journées de la rubrique Droit

347 journées archivées — seules les journées ayant au moins un sujet existent.

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