Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 18 février 2025.
L'essentiel
- Les 4 et 5 février 2025, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu au tribunal administratif de Lille puis à la cour administrative d’appel de Douai à l’occasion de ses visites mensuelles dans les juridictions administratives.
- Présidé par Eric Kolbert, le tribunal administratif de Lille compte 44 magistrats et 56 agents de greffe et aides à la décision.
- En 2024 il a jugé 11 322 affaires (dont 2 408 référés), dans un délai moyen de 10 mois et 12 jours.
- En 2024, elle a jugé 2 445 affaires, dont 1 673 affaires de moins d’un an, dans un délai moyen de 9 mois et 11 jours.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Les 4 et 5 février 2025, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu au tribunal administratif de Lille puis à la cour administrative d’appel de Douai à l’occasion de ses visites mensuelles dans les juridictions administratives. Quelles sont les spécificités des affaires qu’elles jugent ? Quelle est la place du tribunal et de la cour dans la vie locale ? Tour d’horizon de l’activité de ces deux juridictions administratives du Nord.
Le tribunal administ ratif de Lille
Présidé par Eric Kolbert, le tribunal administratif de Lille compte 44 magistrats et 56 agents de greffe et aides à la décision. Il est saisi de recours provenant du Nord et du Pas-de-Calais. En 2024 il a jugé 11 322 affaires (dont 2 408 référés), dans un délai moyen de 10 mois et 12 jours.
Récemment, il s’est prononcé sur des affaires concernant par exemple l’éducation (résiliation du contrat entre le lycée Averroès et l’État), les libertés fondamentales (autorisation du logiciel de vidéosurveillance Briefcam), la vie locale (interdiction des combats de coqs à Norrent-Fontes dans le Pas-de-Calais), l’agriculture (projet d’un élevage de poules pondeuses à Pitgam) ou encore les grands projets et l’environnement (projet d’équipement routier au Nord-Ouest de Lille).
La cour administra tive d’appel de Douai
Juge d’appel des affaires en provenance des tribunaux administratifs d’Amiens, de Lille et de Douai, la cour administrative d’appel de Douai est présidée par Geneviève Verley-Cheynel et se compose de 20 magistrats et de 29 agents de greffe et aides à la décision.
En 2024, elle a jugé 2 445 affaires, dont 1 673 affaires de moins d’un an, dans un délai moyen de 9 mois et 11 jours. Parmi les dossiers emblématiques qu’elle a tranchés en 2023 et 2024, on retrouve des affaires liées à la santé publique (responsabilité de l’hôpital de Sambre Avesnois dans des actes de soins), aux libertés fondamentales comme celle d’aller et venir (accès à la forêt de Compiègne limité pendant la chasse à courre), au travail (plan de sauvegarde de l’emploi de Camaïeu), à l’environnement et au patrimoine (projet d’installation d’éoliennes ou encore abattage d’arbres au château du Champ de Bataille de la commune du Neubourg dans l’Eure).
Fin du texte officiel repris
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