Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai - Conseil d'État
Les 4 et 5 février 2025, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu au tribunal administratif de Lille puis à la cour administrative d’appel de Douai à l’occasion de ses visites mensuelles dans les juridictions administratives. Quelles sont les spécificités des affaires qu’elles jugent? Quelle est la place du tribunal et de la cour dans la vie locale? Tour d’horizon de l’activité de ces deux juridictions administratives du Nord.
Présidé par Eric Kolbert, le tribunal administratif de Lille compte 44 magistrats et 56 agents de greffe et aides à la décision. Il est saisi de recours provenant du Nord et du Pas-de-Calais. En 2024 il a jugé 11 322 affaires (dont 2 408 référés), dans un délai moyen de 10 mois et 12 jours.
L'essentiel
- Les 4 et 5 février 2025, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu au tribunal administratif de Lille puis à la cour administrative d’appel de Douai à l’occasion de ses visites mensuelles dans les juridictions administratives.
- Présidé par Eric Kolbert, le tribunal administratif de Lille compte 44 magistrats et 56 agents de greffe et aides à la décision.
- En 2024 il a jugé 11 322 affaires (dont 2 408 référés), dans un délai moyen de 10 mois et 12 jours.
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