Le 8 avril 2025, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Un peu plus d’un an après sa création, le comité des usagers du tribunal judiciaire de Lyon dresse un premier bilan de son action. Cette…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Le premier comité de pilotage interministériel relatif à la création des prisons de haute sécurité s’est tenu le 7 avril 2025 au ministère…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.