Décision n° 2025-163 ORGA du 10 avril 2025
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 2 avril 2025.
L'essentiel
- JORF n°0087 du 11 avril 2025, texte n° 72 ECLI : FR : CC : 2025 : 2025.163.ORGA Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
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Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 2 avril 2025 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 avril 2025,
DÉCIDE : Article 1 er. - Madame Delphine CERVELLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d’avril 2025 à octobre 2025. Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
JORF n°0087 du 11 avril 2025, texte n° 72 ECLI : FR : CC : 2025 : 2025.163.ORGA
Décision n° 2026-168 ORGA du 30 avril 2026
Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Fin du texte officiel repris
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