Le 27 juin 2025, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État juge que le programme scolaire d’éducation à la vie affective et…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Conseil d’État publie aujourd’hui son bilan d'activité 2024. Il revient sur les décisions de justice, avis juridiques, études qui ont…
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