Le 25 juin 2025, 4 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 11 juin 2025 par le Conseil d'État (décision n os 497765 et 499608 du 4 juin 2025), dans les…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 25 juin 2025 par le Conseil d’État (décision n° 502832 du 18 juin 2025), dans les conditions…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Conseil d’État rejette le recours de deux conseillers régionaux, MM. Wallerand de Saint-Just et Nicolas Bay, contre les arrêtés…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
La lettre de la justice administrative apporte aux professionnels du droit – avocates et avocats, juristes, acteurs de…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.