Le 17 octobre 2025, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le Conseil d’État juge aujourd’hui que Nicolas Bay et Catherine Griset conservent leurs mandats de député européen, malgré leurs…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le site justice.fr propose désormais un espace entièrement consacré à l’information des victimes. Accessible à tous, il permet de mieux…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Le quartier de lutte contre la criminalité organisée d’Alençon-Condé-sur-Sarthe est entré en fonctionnement. Des personnes détenues issues…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.