Le 26 novembre 2025, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Les 17 et 18 novembre 2025, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille ont accueilli le vice-président du…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Conseil d’État rejette aujourd’hui les recours de l’Union calédonienne contre la décision du Gouvernement de publier, au Journal…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Cet appel à projets concernait les victimes d’actes de terrorisme, en tant qu’elles sont confrontées à des enjeux spécifiques. Cet appel à…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.