Le 3 avril 2026, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 3 avril 2026 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêts n os 582 et 583 du 31 mars…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Saisi en urgence par des associations, des élus et des particuliers, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la participation du public aux…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations…
Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.