Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 3 avril 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Saisi en urgence par des associations, des élus et des particuliers, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises n’a pas à prendre la forme d’un débat public sur l’ensemble de ces travaux. Répartis sur quatre zones géographiques différentes, ces travaux, ouvrages et aménagements – de natures diverses, avec des finalités variées et susceptibles d’être utilisés de manière autonome – ne constituent pas un projet d’aménagement ou d’équipement unique. C’est sur les différents projets concourant à l’organisation des Jeux, lorsque leur incidence sur l’environnement le justifie, que le public devra être consulté.
Des associations, des élus et des particuliers ont saisi la justice administrative en urgence en lui demandant d’ordonner aux maîtres d’ouvrage des travaux à réaliser en vue de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de saisir la Commission nationale du débat public ou de faire le nécessaire pour qu’elle puisse être saisie, en publiant la liste et les caractéristiques de ces ouvrages ou, à défaut, d’organiser une autre forme de concertation sur l’ensemble de ces travaux.
Saisi de ce litige après le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, le Conseil d’État juge que, pris dans leur ensemble, les différents travaux, ouvrages et aménagements nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne constituent pas un projet d’aménagement ou d’équipement unique devant conduire à l’organisation du débat public prévu par la loi.
Le Conseil d’État constate en effet que, même s’ils doivent concourir à un même événement sportif, ces travaux, ouvrages et aménagements sont éloignés géographiquement les uns des autres (répartis sur au moins quatorze sites relevant de quatre zones différentes : « Haute-Savoie », « Savoie », « Briançonnais » et « Nice »), sont de natures diverses, avec des finalités variées (desserte des sites olympiques et paralympiques, hébergement des compétiteurs, tenue des compétitions, etc.) et conduiront, pour la plupart d’entre eux, à des réalisations susceptibles d’être utilisées de manière autonome.
Fin du texte officiel repris
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