Visite d'une délégation du Conseil constitutionnel à Ankara à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie
Une délégation du Conseil constitutionnel, menée par Monsieur Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, s’est rendue à Ankara à l’invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie du 29 mars au 1 e avril 2026.
Organisée dans le cadre d’un programme de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe pour renforcer l’application des décisions de la Cour, l’objectif de cette visite d’étude était d’améliorer la compréhension mutuelle des mécanismes d’accès direct ou indirect des citoyens aux cours constitutionnelles et la place du dialogue des juges.
L'essentiel
- Une délégation du Conseil constitutionnel, menée par Monsieur Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, s’est rendue à Ankara à l’invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie du 29 mars au 1 e avril 2026.
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