Visite d'une délégation du Conseil constitutionnel à Ankara à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 avril 2026.
L'essentiel
- Une délégation du Conseil constitutionnel, menée par Monsieur Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, s’est rendue à Ankara à l’invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie du 29 mars au 1 e avril 2026.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Une délégation du Conseil constitutionnel, menée par Monsieur Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, s’est rendue à Ankara à l’invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie du 29 mars au 1 e avril 2026.
Organisée dans le cadre d’un programme de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe pour renforcer l’application des décisions de la Cour, l’objectif de cette visite d’étude était d’améliorer la compréhension mutuelle des mécanismes d’accès direct ou indirect des citoyens aux cours constitutionnelles et la place du dialogue des juges.
Les échanges ont été l’occasion d’aborder des décisions, parfois courageuses, de la Cour constitutionnelle de Turquie, tant en matière de contrôle de constitutionnalité des normes que dans le cadre des recours individuels mis en place en Turquie depuis la réforme de la Constitution de 2010, et une certaine difficulté à en faire appliquer.
Monsieur Mézard et le président de la Cour turque, Kadir Özkaya, ont également évoqué l’évolution des méthodes de travail, les effets de la digitalisation et l’irruption de l’intelligence artificielle ou encore les initiatives des cours à l’international, témoignant des attachements respectifs au dialogue des juges. La Cour avait également préparé un programme incluant des entretiens avec le président de la Cour de cassation et le président du Conseil d’État turcs.
À l’image de la réception récentes de plusieurs délégations au Conseil constitutionnel, cette visite d’étude s’inscrivait dans les initiatives bilatérales menées par le Conseil pour mieux connaitre et échanger avec ses homologues et les cours européennes, au service du dialogue et de l’État de droit.
Fin du texte officiel repris
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