Aller au contenu
DROIT3 sujets

Droit — journal du 17 août 2026

Le 17 août 2026, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

Journée archivée le

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Que retenir de la journée du 17 août 2026 ?

3 sujets ont été ouverts ce jour-là dans la rubrique Droit, à partir de 4 publications référencées émanant de 3 éditeurs distincts. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,9 sujets par journée active sur 322 journées archivées — la journée est plus fournie que d'ordinaire, au rang 30 sur 322 par le volume (record de la rubrique : 11 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (3). 3 sujets du jour sont nationaux : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 2 sources distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 318e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.

Repères chiffrés de la journée du 17 août 2026 — rubrique Droit
IndicateurValeur
Sujets ouverts ce jour3
Publications référencées4
Éditeurs distincts3
Sous-thèmes couverts1
Moyenne de la rubrique par journée active1,9
Rang chronologique de la journée318e sur 322

Répartition par sous-thème : Réglementation (3).

Territoires concernés : 0 région(s), 3 sujet(s) national/nationaux.

Quels sujets ont été ouverts le 17 août 2026 ?

2 sources

Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août

À partir du 21 août, les critères environnementaux de la commande publique évoluent. De nouvelles obligations ont été mises en place par la…

Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

1 source

Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]

Consultation du public sur un projet de décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et…

Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Les autres journées de la rubrique Droit

322 journées archivées — seules les journées ayant au moins un sujet existent.

Explorer la rubrique Droit