Projet d'arrêté portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Cette consultation est effectuée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Le présent texte concerne le dispositif…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
- Projet d'arrêté portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Projet d'arrêté portant modification des bonifications associées aux fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-171 et BAR-TH-172 du dispositif des certificats d'économies d'énergie