Aller au contenu
ÉNERGIE1 source3 min de lecture

Projet d'arrêté portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Illustration — Énergie
2010 06 04 Centrale nucléaire de Fessenheim2.jpg — Florival fr, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 4 octobre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Par ailleurs, une date d’abrogation, fixée au 31 décembre 2028, est indiquée pour les fiches qui n’en disposaient pas : BAT-TH-103, BAT-TH-105, BAT-TH-108, BAT-TH-110, BAT-TH-122, BAT-TH-125, BAT-TH-126, BAT-TH-127, BAT-TH-143.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Cette consultation est effectuée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévu aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.

Les fiches d’opérations standardisées du secteur tertiaire listées ci-dessous sont modifiées pour indiquer l’exclusion des entrepôts logistiques, réserves, entrepôts (frigorifiques ou non) et locaux de stockage :

• BAT-TH-103 « Plancher chauffant hydraulique à basse température » • BAT-TH-105 « Radiateur basse température pour un chauffage central » • BAT-TH-108 « Système de régulation par programmation d’intermittence » • BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative » • BAT-TH-110 « Récupérateur de chaleur à condensation » • BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » • BAT-TH-122 « Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) » • BAT-TH-125 « Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé » • BAT-TH-126 « Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé » • BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » • BAT-TH-143 « Ventilo-convecteurs haute performance » • BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air (France métropolitaine) » • BAT-TH-162 « Système géothermique » • BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » • BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau »

En effet, d’une part les forfaits n’ont pas été dimensionnés et sont donc inadaptés pour ces locaux, et d’autre part la dépendance des forfaits à la surface chauffée a conduit récemment à des dévoiements de certaines fiches signalés par plusieurs acteurs. Le Gouvernement reste toutefois ouvert à une révision prochaine de certaines de ces fiches concernant les technologies de chauffage des entrepôts et en appelle aux propositions de la filière et des acteurs du dispositif des CEE.

Les référentiels de contrôle existants sont mis en cohérence avec cette exclusion.

Par ailleurs, une date d’abrogation, fixée au 31 décembre 2028, est indiquée pour les fiches qui n’en disposaient pas : BAT-TH-103, BAT-TH-105, BAT-TH-108, BAT-TH-110, BAT-TH-122, BAT-TH-125, BAT-TH-126, BAT-TH-127, BAT-TH-143.

Arrêté précisant les conditions d’éligibilite des entrepots des FOS CEE CSE ( pdf - 532.9 kio)

Fin du texte officiel repris

Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-modification-de-fiches-d-a3446.html#pk_campaign=flux-RSS

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Consultations publiques — Énergies et climat). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

Sujets liés

D'autres sujets de la rubrique Énergie qui partagent des mots de ce titre.

Quand les sources ont-elles publié ?

Frise des dates de publication relevées sur ce sujet, du plus ancien au plus récent.

4 octobreConsultations publiqu…13 novembreConsultations publiqu…4 octobreConsultations publiques13 novembreConsultations publiques
Chronologie de la couverture — 2 dates de publication sur 41 jours. Le point plein marque la publication dont provient le texte officiel cité. Dates telles que déclarées par les émetteurs.

Comment ce sujet a-t-il été constitué ?

Les publications des sources suivies sur la rubrique Énergie sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.

Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Ministère de la Transition écologique, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.

Où ce sujet est-il rangé ?