Décision N°2026.0080/DC/SCES-32702 du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé rejetant le recours gracieux formé contre une décision relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique « Clinique esthétique Aquitaine »
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Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
- Décision N°2026.0080/DC/SCES-32702 du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé rejetant le recours gracieux formé contre une décision relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique « Clinique esthétique Aquitaine »
- Décision N°2026.0081/DC/SCES-32718 du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé rejetant le recours gracieux formé contre une décision relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique « Clinique du Parc Crillon »